Jeu concours

Organisateur : Banque Populaire du Sud

1. ORGANISATION

LA BANQUE POPULAIRE DU SUD
Exploitant également les marques BANQUE DUPUY, DE PARSEVAL, BANQUE MARZE et CREDIT MARITIME - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, ayant son siège social 38, Boulevard Georges Clemenceau à Perpignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro B 554 200 808,
Ci-après l’ « Organisateur »
organise le jeu concours « BTE Salon AdNatura 2023», à l’occasion de sa participation au Salon Ad Natura 2023, qui se tiendra à Montpellier les 12 et 13 Décembre 2023, selon les conditions définies dans le règlement du Concours (le « Règlement »).

Le jeu concours a pour objectif de faire gagner une trottinette électrique.

Le jeu concours se déroulera du 12/12/2023 à 9h00 au 13/12/2023 à 18h00 (heure de Paris) inclus.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat, de souscription ou d’adhésion à des contrats, produits ou services.
Les frais inhérents ou induits par la participation au jeu concours restent intégralement à la charge des personnes participant au jeu concours.
Le jeu concours est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure et capable, cliente ou non cliente de la Banque Populaire du Sud (les « Participants »).
Le jeu concours est limité à un seul bulletin par personne (mêmes nom, prénom, adresse postale, électronique personnelle ou professionnelle).
Ne peuvent participer au jeu concours les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, les membres permanents ou occasionnels de la société organisatrice.

3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, entre le 12/12/2023 à 9h00 et le 13/12/2023 à 18h00 (heure de Paris) inclus, il convient de :

1. Compléter un formulaire de contact via le QR code figurant sur l’annonce du jeu ou de se connecter au site Internet : https://jeuconcours-bte.fr
2. Le remplir de manière complète et sincère, en renseignant les informations suivantes :
   • nom,
   • prénom,
   • adresse e-mail,
   • numéro de téléphone.
3. Mentionner dans la rubrique ‘code de validation’ du bulletin contact avec l’expression ‘ADNATURA 2023’.
4. Avoir pris connaissance du règlement mis à disposition (disponible sur le stand BANQUE POPULAIRE DU SUD et sur le site Internet de la Banque Populaire du Sud via le QR code figurant sur l’annonce du jeu).

4. DESCRIPTION DE LA DOTATION

La dotation suivante sera attribuée au gagnant :

Une trottinette électrique, Xiaomi Pro2 FR Mi Electric Scooter, d’une valeur de 470€ TTC.

La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation. La dotation est non modifiable, non échangeable non cessible et non remboursable. En conséquence, elle ne sera ni reprise, ni échangée, ni remplacée par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d’incapacité de l’Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d’une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

5. DESIGNATION DU GAGNANT ET REMISE DE LA DOTATION

Le gagnant sera désigné par un tirage au sort, le 15/12/2023.
La Banque Populaire du Sud se réserve le droit de ne pas attribuer le lot si l’inscription du gagnant n’est pas valide (illisible ou incomplet).
Le gagnant sera contacté par courriel à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire de participation et/ou par téléphone au numéro indiqué sur le formulaire de participation. Il aura alors un délai de 20 jours calendaires, à compter de la réception du courriel de notification du gain pour confirmer par courriel qu’il accepte sa dotation et confirmer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse [électronique/postale]) afin d’organiser la remise de sa dotation.
Le gagnant pourra récupérer son lot à sa convenance auprès d’une Banque Populaire du Sud.
En l’absence de réponse, passé le délai susvisé, la dotation ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

6. CONFIDENTIALITE

Jusqu’à la désignation du gagnant, l’Organisateur s’engage à garder confidentielles l’ensemble des informations qui lui sont communiquées.

7. MODIFICATION OU ANNULATION DU CONCOURS

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le jeu concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le jeu concours seront annoncées par voie d’avenant disponible à l’adresse : Département AESSI, Direction du Développement, Banque Populaire du Sud 28 bd Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09. Les dites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

8. DISQUALIFICATION

L’Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du jeu concours toute personne troublant le déroulement du jeu concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.
Aucune réclamation afférente au jeu concours ne pourra être reçue après un délai de 30 jours calendaires à compter de la clôture du jeu concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.9. FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par :

• (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l’exigerait, si le jeu concours devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé,
• (ii) la connexion au Site et le contenu du Site,
• (iii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
• (v) des problèmes d’acheminement notamment des dotations,
• (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature,
• (vii) l’utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le gagnant au fabricant de la dotation concernée,
• (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

10. DROIT A L’IMAGE

Sous réserve de l’accord exprimé dans le bulletin de participation, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser leur nom, prénom et ville de résidence dans le cadre d’opérations de communication relatives au jeu concours, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation.

Sous réserve de l’accord exprimé dans le bulletin de participation, les Participants autorisent l’Organisateur, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation, à :

• Reproduire, représenter et exploiter leur image et le cas échéant leurs propos tels que fixés sur les photographies ou films pendant de la remise de la dotation directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur;
• Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l’image des Participants;
• Reproduire, représenter et exploiter les données des Participants utilisées; ex : nom, marque, sigle ainsi que leur image et celle de leurs biens telle que fixée sur les photographies et/ou vidéos susvisées et les propos qu’ils auront tenus dans le cadre de la remise des dotations directement ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur];

Sur le territoire de la France métropolitaine et par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux), etc. pour une durée déterminée de 6 mois à compter de la date de participation au jeu concours.

11. CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement pourra être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante jusqu’à un mois après la date de clôture du jeu-concours: Direction RSE et SOCIETARIAT, Direction de la Performance Durable et Secrétariat Général, 38 bd Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

12. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la participation au jeu concours, l’Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L’Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles: nom, prénom, date de naissance, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Finalités du traitement des Données Personnelles: gestion de la participation au jeu concours « BTE SALON ADNATURA 2023 », remise de la dotation et prospection commerciale.

Destinataire des Données Personnelles responsable(s) de traitement: L’Organisateur.

Durée de conservation: La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est de 6 mois à l’issue du jeu concours.

Exercice des droits: Les Participants bénéficient d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment aux adresses suivantes:

Par courrier postal: Banque Populaire du Sud, Direction de la Conformité et des Risques, 10 Place de la Salamandre, 30 000 NIMES

Par courriel: BPS_ProtectionDesDonnees@groupebps.fr

Réclamations: Les Participants concernés ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

L’Organisateur s’engage à n’utiliser les coordonnées téléphoniques des Participants que pour la gestion de la participation au Concours, la gestion du tirage au sort, la remise de la dotation et/ou, le cas échéant, sous réserve de l’accord du participant, pour des opérations de prospection commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, les Participants sont informés qu’ils disposent, s’ils le souhaitent, du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, gérée par la société Opposetel, accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Concours demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

15. CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment : date et heure d’envoi et de réception du courriel de notification et de réponse, ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

16. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Concours et le Règlement sont soumis à la loi française. Si l’une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions, et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement. Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu’à 30 jours calendaires après la date de fin du Concours (cachet de la Poste faisant foi) à Département AESSI, Direction du Développement, Banque Populaire du Sud, 28 bd Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09. L’Organisateur et les Participants au Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.